CR | INTERNATIONAL | N°5

Compte – rendu de la Réunion du mercredi 6 Décembre 2017, 18H30
Groupe de travail « International », Insoumis de la 4° circonscription

Présents : Gérard ESTIOT, Claudine VIGNON   Excusés : Nadia LOYER, Gérard CALISTI, Jean ROY

 

Ordre du Jour :

1) Point sur les Paradis Papers : voir les trois articles envoyés précédemment par Gérard. Le troisième article porte sur une série de propositions complémentaires appuyant les 5 propositions de la FI, dont Gérard apporte des informations explicatives. Toutes ces propositions seront à discuter spécifiquement à plusieurs pour davantage d’explications.

2) Point d’actualité sur la COP 23 = Conference Of the Parties n°23 : confirmation du retrait américain, mais à partir de 2020 : date de l’application de l’Accord (non – contraignant de Paris). Accord décevant selon les médias : « Les négociations climat à Bonn se sont terminées tard dans la nuit de vendredi à samedi. Les délégués de près de 200 pays se sont mis d’accord pour évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre fin 2018. Ils ont tenté de garder à l’esprit l’accord de Paris, malgré la défection américaine. Les décisions importantes sont donc renvoyées à l’année prochaine» Radio France Bleu. Prochaine COP 24 en novembre 2018 en POLOGNE.

3) Point sur les actions en cours :

* Palestine : le Collectif départemental de soutien à Salah HAMOURI demande la participation de la France Insoumise à travers ses groupes d’action, ce qui sera plus légitime que deux personnes réunies dans le groupe de travail INTERNATIONAL. Bilan des deux journées Palestine par l’AFPS à Mours-Saint-Eusèbe : très grosse participation (une centaine de personnes le samedi, 200 environ le dimanche). Bilan positif pour les Insoumises qui y ont participé.

* Grèce : Gérard a relevé la liste des 28 dispensaires auto – géré sur le site de l’association SOLIDARITE – France – GRECE. Le projet de lettre est complété (voir pièce jointe). Nous choisissons un dispensaire auto – géré d’ATHENES qui dispose d’une adresse – mail, d’un blog et d’une page Facebook :  kifa.athina@gmail.com /  http://kifagr.blogspot.gr /  https://el-gr.facebook.com/KoinonikoIatreioPharmakeioAthinas. Gérard enverra un mail de prise de contact par la lettre. Cette démarche de solidarité citoyenne qui est très pratique pourra permettre à d’autres Insoumis-e-s et d’autres personnes ou d’autres associations comme le SECOURS POPULAIRE de nous rejoindre car elle traverse d’autres champs d’actions: la santé, l’agriculture, l’Union européenne, l’Education populaire. Chercher des producteurs bio ou des agriculteurs membres de la Confédération Paysanne par exemple.

4) l’UE à quoi ça sert? Le dernier épisode concernant la prolongation  de l’utilisation du glyphosate montre à quoi servent les institutions européennes :

* la Commission européenne proposait une prolongation de 15 ans pour l’utilisation du glyphosate (un des composants chimiques du ROUNDUP, désherbant phare de la multinationale américaine MOSANTO). Devant le refus de la France qui voulait une durée maximum de 3 années, la Commission a ramené cette utilisation à 10 ans, puis à 5 ans.

* C’est ce qui a été voté (par trois votes successifs) par le Conseil européen des Chefs d’Etat et de Gouvernement grâce à l’appui de l’Allemagne qui, après s’être abstenue deux fois, a voté POUR. L’Allemagne défend ainsi ses intérêts économiques privés (l’américain MOSANTO va être racheté par le chimiste allemand BAYER) contre la santé des citoyens européens, malgré les atteintes à l’environnement, malgré les malformations des animaux d’élevage (voir le film de Marie – Monique ROBIN « Mosanto face à ses juges »). Ce vote a pu passer grâce à la voix positive de l’Allemagne car il fallait la majorité de 55% des Etats représentants 65% de la population européenne.

* l’Initiative Citoyenne Européenne qui avait dépassé 1  million de signatures n’a pas été écoutée tout comme les associations citoyennes et d’éducation populaires européennes. 

Nous avons là la démonstration de ce à quoi servent les Institutions européennes telles que définies dans les 5 derniers Traités européens (MAASTRICHT, AMSTERDAM, LISBONNE (ex – TCE), TSCG, Traité de Stabilité Financière)

Il y a des utilisations possibles qui ouvrent des perspectives dans les traités européennes, mais elles sont peu nombreuses. Un exemple à partir du programme de la France Insoumise : proposition que la Banque Publique d’Investissement puisse financer les services publics. Ce qui revient à lutter et s’organiser face aux marchés financiers pour que la BCE finance les services publics et l’emploi. Les traités européens autorisent cela bien que cela va contre leur logique profonde. La BCE ne veut pas:  l’article 123 du Traité de Lisbonne interdit à la BCE de financer les États directement (article 123.1) : « 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite » page 131 du Traité de LISBONNE

MAIS l’article 123.2 dit que la BCE peut financer une institution financière publique : « Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit. » page citée ci – dessus

La BPI proposée est un « établissement public de crédit ». Il n’est pas besoin de l’unanimité des 28 Etats européens. Des gouvernements nationaux pourraient s’engager à créer un tel fonds à quelques pays, comme une « coopération renforcée » et entreraient dans un rapport de forces pour exiger que la BCE finance et refinance ce fonds avec ses euros à 0%.

La prochaine campagne électorale pour les élections européennes prend une importance significative : c’est une élection à 1 tour et à la proportionnelle ; jusqu’ à maintenant la France était divisée en 7 grandes circonscriptions regroupant plusieurs régions (pour nous, c’était le grand sud-est = Rhône – Alpes + PACA + Corse), ce qui favorisait la parcellisation et l’abstention dans cette élection. Pour des raisons politiques (= avoir des eurodéputés En Marche), Emmanuel MACRON veut un scrutin de listes nationales de 74 candidat-e-s. Cela amènera un vrai débat politique national sur le projet européen  et fera baisser ainsi l’abstention.  Il sera important d’affiner nos propositions de la France Insoumise pour cette campagne :

  • Pour une Europe sociale et solidaire
  • Pour une harmonisation par le haut des réglementations fiscales, du droit du travail, de la santé, de la Sécurité Sociale etc…
  • Pour le rejet des traités déjà négociés de libre – échange : CETA et de ceux en négociations : TAFTA, TiSa sur les services, VIEFTA (avec le Viet – Nam), et tous les ALE avec l’Afrique notamment.
  • Plan A : renégociation des traités européens pour une redéfinition des Institutions européennes : donc développer les propositions suivantes : donner un véritable pouvoir législatif accordé au Parlement européen ; la possibilité d’utiliser des référendums dans les Etats européens pour demander l’avis des citoyens-yennes sur des questions importantes comme les traités internationaux ; la limitation des compétences de la Commission européenne ; choisir entre le fédéralisme européen ou l’union d’Etats européens.

Il est important de se référer au livret « Sortir des Traités européens » et d’envisager une campagne d’explications (Education populaire) et de propositions politiques en direction des citoyens-yennes. De plus il est possible que cette campagne  au 1° trimestre 2019 sera doublée par une campagne (apparemment interne sur le plan national) sur la réforme de retraites que le Haut – Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, vient de repousser à la même période. Mais c’est l’UE qui a voulu la réforme des systèmes de retraites dans les 15 Etats en 2002 au travers des Grandes Orientations de Politique Economique (=GOPE).

 

Prochaine réunion du groupe de travail : mercredi 17 Janvier, à 18H30 chez Gérard ESTIOT. Ordre du jour (pour l’instant) :

  • Avancement de l’action citoyenne avec les Grecs
  • Elections européennes : avec plus d’infos et de propositions politiques

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.