Une fausse grande nouvelle

Le Conseil des ministres européens des finances a validé la liste noire des 17 Paradis fiscaux ce mardi 05 décembre, laquelle liste était proposée par la Commission européenne.
Voici cette liste : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

Ont été retirés de la proposition initiale : le Qatar, le Cap-Vert et le Maroc.

Aucun Paradis fiscal européen ni territoire européen non coopératif sur cette liste, diplomatie européenne oblige (=ne pas froisser les Etats européens dont il faut la voix dans les décisions européennes prises à l’unanimité) : Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, toutes les îles britanniques (Jersey, Guernesey, Man), Malte, Irlande ; et les voisins de l’espace économique européen : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Antilles néerlandaises.

L’Union européenne s’est bien gardée d’étudier les cas des Etats – Unis et de la Russie. Elle s’est basée sur trois grands critères en 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (=OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à appliquer d’ici la fin de 2017 les lignes directrices de lutte de l’évasion fiscales des multinationales de l’OCDE.

L’Union européenne a aussi une liste grise de 47 pays qui devraient se plier à ses règles. Mais les Etats européens ont des divergences sur les sanctions à apporter contre les Paradis Fiscaux ; le chemin est long pour que les scandales financiers révélés par les Paradise Papers, les Luxleaks, les Panama Papers, etc…. soient totalement évités. L’association OXFAM estime que 35 pays devraient figurer sur cette liste noire. Pierre Moscovici affirme “Il n’y a pas de paradis fiscal dans l’Union européenne”. Globalement, il faudrait un réel contrôle des Etats et des instances démocratiques sur tous les marchés financiers, sur les banques et établissements financiers (= l’industrie financière), une harmonisation fiscale par le haut pour arriver à l’affaiblissement réel des Paradis fiscaux qui n’existent que parce que les lois permissives existent. Quitte à établir des instances internationales démocratiques et indépendantes, du genre tribunal pénal international contre les crimes financiers.

 

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