PSA envisage une rupture conventionnelle collective dès janvier

Le constructeur automobile souhaite recourir à une rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif prévu par les ordonnances réformant le Code du travail. Deux séances de négociation sont prévues le 9 janvier. Les effectifs concernés n’ont pas été précisé.

Après l’enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c’est au tour de PSA d’envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n’ont pas été précisé pour le moment.

Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d’un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l’ensemble des syndicats.

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Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l’ordre du jour du prochain Comité central d’entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain. Deux séances de négociation sont prévues le matin et l’après-midi avant que le projet, s’il est validé par au moins 50% des syndicats, ne fasse l’objet d’une consultation lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales. “Nous attendons de connaître les conditions d’accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis”, a commenté Franck Don auprès de Reuters.

Dans le Parisien, le représentant de la CGT, Jean-Pierre Mercier, estime que cette procédure va permettre au constructeur automobile de faciliter les départs collectifs et que la direction voudrait l’appliquer dès le 1er février.

“Rien de nouveau sous le soleil”

Selon le journal, le directeur des Ressources humaines France du groupe, Bruno Bertin, a confirmé que l’agenda social en question a bien été envoyé aux partenaires sociaux mais a refusé de donner des précisions sur les sites et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.

“La loi ayant évolué, PSA s’inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux” et proposera aux syndicats d’intégrer au traditionnel Dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC), un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué à l’AFP un porte-parole du groupe. Le constructeur automobile mettra en place en 2018 un “dispositif annuel” de gestion des effectifs qui passera “comme d’habitude” par “de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires”, a-t-il ajouté. Il n’y a “rien de nouveau sous le soleil”, a résumé auprès de l’AFP Christian Lafaye de FO. “Ca ne change rien”, à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, “s’appellera certainement RCC cette année”. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l’entreprise, qui emploie “près de 10.000 intérimaires”.

Pimkie, le Figaro et les InRocks envisagent une RCC

Le constructeur automobile n’est pas la première entreprise française à recourir à ce nouveau procédé. Le Figaro et les InRocks envisagent d’y recourir. Pimkie, la chaîne de prêt-à-porter féminin du groupe Mulliez, devrait également présenter son projet de suppression de postes le 8 janvier. Annoncé le 23 décembre, les syndicats craignent entre 200 à 250 suppressions de postes en France aux services centraux du siège international, selon Les Echos. Cela pourrait être accompagné de la fermeture de 81 magasins – dont 20 dans l’Hexagone. Pimkie compte plus de 700 magasins dans 30 pays et emploie environ 5.200 salariés, selon le site internet de l’enseigne.


PSA envisage une rupture conventionnelle collective dès janvier : source la tribune

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